Règlement intérieur

À l'attention des stagiaires du centre de formation de PCSoft (PC SOFT INFORMATIQUE SAS) — formations en présentiel et à distance (distanciel)

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il s'applique également aux candidats à la certification pendant les sessions d'évaluation.

Le présent règlement s'applique aux formations dispensées dans les locaux du centre de formation de PCSoft (Le Pecq) comme aux formations réalisées à distance (distanciel). Dans ce dernier cas, les stagiaires sont notamment tenus d'activer leur webcam pendant toute la durée de la formation et de respecter les horaires et l'émargement par demi-journées.

Il couvre l'ensemble des temps liés à la formation : séances de formation, pauses, repas organisés par le centre de formation, sessions d'évaluation, ainsi que les échanges réalisés au moyen des outils de formation à distance (classe virtuelle, chat, forum, messagerie, outils collaboratifs).

Le règlement a pour objet d'assurer le bon fonctionnement du centre de formation de PCSoft en prenant en compte les stagiaires et le centre. Il fixe un cadre individuel et collectif indispensable au déroulement des formations et à la vie en commun. Dans cet esprit :

Il précise les obligations des stagiaires au cours du stage de formation ;
Il arrête les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre.

Article 2 — Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires, sous peine de sanctions :

D'introduire, de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants ou d'être en état d'ébriété dans les locaux du centre de formation ;
De manger dans les salles de cours ;
De fumer ou vapoter dans l'enceinte du centre de formation ;
De pénétrer dans les locaux en dehors des horaires de la formation et d'y introduire ou faire introduire toute personne étrangère ;
D'enregistrer ou de filmer les séances de formation, sauf dérogation expresse (la conservation de messages ou de captures d'écran en vue d'un signalement prévu à l'article 2 bis n'est pas visée par cette interdiction) ;
De modifier les réglages des paramètres des ordinateurs mis à disposition ;
De connecter tout matériel sur les machines et réseau du centre de formation sans accord préalable du formateur ;
De porter une tenue incompatible avec les règles d'hygiène et de sécurité ;
D'introduire un animal dans les locaux de l'établissement, à l'exception des chiens guides et d'assistance ;
D'organiser ou participer à des réunions dans le centre de formation sans accord de la Direction ;
D'introduire des objets ou marchandises destinés à être revendus aux autres stagiaires ;
D'effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la sécurité, de troubler le bon ordre et la discipline, ou de manquer de respect envers autrui ;
De proférer des insultes ou menaces envers des membres du personnel ou envers d'autres stagiaires ;
De commettre l'un des agissements mentionnés à l'article 2 bis ;
De procéder à des affichages de toute nature ;
De refuser de se soumettre aux prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Article 2 bis — Violences, harcèlement et discriminations

Sont interdits et passibles des sanctions prévues à l'article 3, qu'ils soient commis dans les locaux, lors des pauses et des repas organisés par le centre de formation, au moyen des outils de formation à distance (classe virtuelle, chat, forum, messagerie) ou lors des sessions d'évaluation de la certification :

Toute violence physique ou verbale, menace ou intimidation ;
Les violences sexistes et sexuelles, notamment l'agissement sexiste (article L. 1142-2-1 du Code du travail), l'outrage sexiste ou sexuel (article R. 625-8-3 du Code pénal ; article 222-33-1-1 pour sa forme aggravée) et le harcèlement sexuel (articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail ; article 222-33 du Code pénal) ;
Le harcèlement moral (articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail ; articles 222-33-2 et 222-33-2-2 du Code pénal) ;
Toute discrimination fondée sur l'un des critères prévus à l'article L. 1132-1 du Code du travail et aux articles 225-1 et 225-2 du Code pénal ;
Toute mesure de représailles envers une personne ayant signalé de bonne foi des faits ou en ayant témoigné.

Tout signalement délibérément mensonger est également passible de sanction.

Toute personne victime ou témoin de tels faits peut s'adresser au référent VSS, harcèlement et discriminations de PCSoft (DRH ou direction) par e-mail à referent-vss@pcsoft.com. Cette adresse est communiquée avec la convocation et affichée en salle de formation ainsi que dans l'espace en ligne. Les signalements sont traités selon la « Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations », tenue à disposition des stagiaires. La confidentialité des échanges est garantie dans les limites nécessaires au traitement du signalement.

Le dépôt de plainte reste un droit de la victime, indépendant de la procédure interne. En cas de danger immédiat, appeler le 17 ou le 112.

Article 3 — Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le centre de formation de PCSoft pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après, par ordre croissant d'importance :

Avertissement écrit par le Directeur du centre de formation ;
Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le centre de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié du centre de formation.

Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure décrite au présent article ait été respectée.

L'organisme de formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire ou le financeur prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 4 — Perte, vol, détérioration d'objets personnels

PCSoft décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par des stagiaires dans les locaux du centre de formation.

Article 5 — Hygiène et sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions (voir article 3).

Lorsque la formation a lieu sur un site délocalisé, les consignes générales et particulières de sécurité et le règlement intérieur applicables sont ceux de la structure d'accueil et du centre de formation.

Toute personne présente dans les locaux du centre de formation prendra connaissance et appliquera les consignes de sécurité qui sont affichées sur les panneaux destinés aux informations générales.

Tout stagiaire est tenu d'utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes données à cet effet.

Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

Le stagiaire doit signaler immédiatement au formateur l'existence de la situation qu'il estime dangereuse. Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d'en informer le formateur ou le responsable du centre de formation.

Tout incident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à la Direction par la victime ou le témoin (voir article 8). Les faits de violence, de harcèlement ou de discrimination sont signalés selon les modalités de l'article 2 bis.

Un système de vidéosurveillance est ou peut être actif à l'intérieur des locaux.

Article 6 — La restauration

Les repas de midi (gratuits mais facultatifs) sont pris en commun dans des restaurants proches du centre de formation. Les dispositions de l'article 2 bis s'appliquent pendant ces repas.

Si le stagiaire suit un régime alimentaire particulier (allergie, intolérance alimentaire, etc.), il peut le préciser (le restaurant essayera de le satisfaire, dans la mesure du possible).

Article 7 — Organisation et suivi de la formation

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, et le suivi des adaptations retenues initialement se fera tout au long du parcours du stagiaire.

Par ailleurs, les locaux permettent l'accès aux personnes en situation de handicap, avec la présence des éléments utiles suivants : ascenseur, rampe d'accès.

L'inscription à une formation devient définitive lorsque le stagiaire :

A signé son contrat de formation (bon de commande et/ou convention) ;
A acquitté les frais d'inscription éventuels attachés à la formation suivie et se trouve à jour dans le règlement des frais pédagogiques correspondants.

Les stagiaires sont tenus à une présence obligatoire aux cours, aux évaluations, aux travaux pratiques et, plus généralement, à toutes les séquences programmées par le centre de formation, avec assiduité et sans interruption.

À noter que les jours d'absence seront facturés au stagiaire. Des feuilles de présence par demi-journées sont émargées par les stagiaires. Sauf cas de force majeure, les horaires doivent être scrupuleusement respectés. Les stagiaires sont tenus d'avertir le centre de formation en cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu.

Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d'auteur et ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel. Toute copie est expressément interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d'une façon générale, tout le matériel mis à sa disposition pendant le stage de formation. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d'autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.

Article 8 — Arrêt maladie ou accident du travail

Toute absence pour maladie doit être justifiée par un arrêt de travail délivré par un médecin (remettre la photocopie de l'exemplaire « employeur » au centre de formation, l'original étant transmis à l'employeur ou à France Travail) et adressé au centre de formation dans les 48 h.

Le stagiaire doit prévenir la Direction du centre dès la première demi-journée d'absence. Dans le cas contraire, le stagiaire est considéré en absence irrégulière avec toutes les conséquences.

Tout accident corporel, quel qu'en soit le caractère de gravité, doit être immédiatement porté à la connaissance de la Direction du centre de formation afin de permettre d'effectuer les déclarations légales dans les délais fixés.

Le centre de formation a souscrit une assurance responsabilité civile auprès d'Albingia (police n° RC2505298) vis-à-vis du stagiaire lui-même, du personnel PCSoft et de la structure du centre de formation.

Article 9 — Représentation des stagiaires

Conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail, l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant des stagiaires n'est obligatoire que pour les actions de formation dont la durée totale est supérieure à cinq cents heures.

Les formations dispensées par le centre de formation de PCSoft étant d'une durée inférieure à ce seuil, aucune élection de représentants des stagiaires n'est organisée.

Pour toute formation qui atteindrait cette durée, le centre de formation organiserait le scrutin au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation. En cas d'impossibilité de constituer cette représentation, un procès-verbal de carence serait établi et transmis à l'autorité administrative compétente. Les représentants ainsi désignés présenteraient toute réclamation individuelle ou collective relative à la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du présent règlement.

Article 10 — Diffusion et publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. Il est annexé à la convention ou au contrat de formation ainsi qu'à la convocation adressée au stagiaire, et est tenu à sa disposition pendant toute la durée de la formation.

Pour les formations réalisées en présentiel, le règlement est également affiché ou tenu à disposition dans les locaux du centre de formation. Pour les formations réalisées à distance, il est accessible depuis l'espace en ligne de la formation.

Fait à Montpellier le 14/09/2020 — validé par la direction le 15/10/2026 — dernière révision le 15/10/2026